Quelles sont les démarches pour un retour en France après une expatriation en Chine ?
Si tu es dans les cartons ou si tu prévois de rentrer en France un jour, c’est une question importante.
Car avant de quitter la Chine, il y a des formalités administratives obligatoires à accomplir.
Et certaines peuvent prendre beaucoup de temps donc vaut mieux ne pas s’y prendre à la dernière minute. En particulier si tu reviens en France avec ton conjoint chinois.
Or si comme moi tu es allergique à la paperasse, ça peut vite devenir anxiogène !
Mais ne t’inquiète pas, dans cet article je vais te résumer toutes les étapes administratives qui t’attendent et dans quel ordre les faire.
Je te donnerai aussi quelques conseils pour faciliter ton retour en France. Tu peux déjà commencer par mettre cet article dans tes favoris ou de l’imprimer comme une petite fiche pratique.
Car tu vas souvent y revenir !
C’est parti 😉
Sommaire
Les formalités à faire avant de quitter la Chine
Mettre à jour ton état civil
Vérifie avant de partir que tous les événements familiaux qui ont eu lieu pendant ton séjour en Chine (naissance, mariage, divorce etc.) ont bien été retranscrits sur les registres d’état civil de l’ambassade ou du consulat de Chine dont tu dépends.
C’est important car ça te permettra d’éditer les actes dont tu auras besoin pour tes démarches en France (Ex : inscription à la sécu, à la CAF et même pour faire des papiers style passeport ou carte d’identité).
J’en parle plus en détail dans la 2e partie de l’article.
Demander ta radiation du registre des Français établis hors de France
Il te sera délivré un certificat de radiation.
Ce document peut être utile pour justifier de ton temps de séjour en Chine.
👉 La démarche peut se faire en ligne
À noter que la radiation du registre n’entraîne pas automatiquement une radiation des listes électorales.
Ça sera à toi de t’inscrire sur les listes électorales de ta ville quand tu t’installeras en France.
Récupérer tes taxes salariales
Si tu as travaillé pour une société chinoise, tu peux récupérer une partie des cotisations sociales (notamment de retraite).
C’est un peu compliqué à faire donc généralement, c’est la RH de la boîte qui s’en occupera.
Sinon, voici quelques ressources pour t’aider :
👉Depart Chine: recuperation taxes salariales (Forum Bonjour Chine)
👉How to get back the money ? (beijingrelocation.com)
Avertir le bureau de police local de ton départ
Ça se fait au commissariat local de quartier, aussi appelé 派出所 en chinois.
C’est le même bureau que celui auquel tu t’es inscrit lors de ton emménagement.
Normalement c’est une démarche obligatoire mais dans la pratique, il ne se passera rien si tu « oublies » de le faire.
Pense aussi à demander un certificat de casier judiciaire vierge.
En chinois ça s’appelle un 无犯罪记录证明 et cela pourra t’être utile dans le futur, notamment si tu prévois de partir travaille aux US ou au Canada.
Par contre c’est un peu chiant à obtenir, surtout si tu as changé plusieurs fois de commissariat local durant ton séjour (comme c’était mon cas).
Car tu seras obligé de te rendre dans chaque bureau pour demander un extrait et ce afin de couvrir la totalité de ton séjour en Chine.
Ressource utile pour t’aider :
👉 Comment obtenir un extrait de casier judiciaire délivré par la chine (Forum Bonjour Chine)
Fermer ton compte bancaire
Perso, j’ai laissé le mien ouvert car il n’y avait pas de grosses sommes dessus.
En plus ça peut être utile d’avoir la possibilité de régler avec une carte union pay à l’étranger ou sur des sites e-commerces chinois.
Mais si tu quittes définitivement la Chine, mieux vaut le clôturer.
Dans ce cas-là, pense à transférer ton argent vers la France.
Par contre, pense à avertir ta banque française avant sinon ils pourraient rejeter le virement s’ils ne savent d’où provient l’argent.
Voici une ressource pour t’aider :
👉 Comment transférer de l’argent depuis la Chine vers la France (Forum Bonjour Chine)
Demander un visa pour ton conjoint chinois
Si vous êtes mariés, cela se fait rapidement.
Il suffit d’en faire la demande sur le site France visa.
Pour la liste des documents à préparer, il faut se baser sur celle du consulat (et non sur celle du site de France Visa).
👉 Voici le lien vers la liste des docs à prévoir
Prévoir grosso modo un bon mois pour l’obtention du visa.
Attention dans la liste, ils demandent un acte de mariage récent de moins de 3 mois (d’où l’importance de mettre à jour l’état civil avant).
C’est le seul document qui prend un peu de temps à obtenir car il se demande en ligne sur le site du service public. Et il faut compter entre 2 et 3 semaines pour le recevoir.
👉 Voici le lien du site sur lequel en faire la demande
Si vous n’êtes pas marié c’est aussi possible d’obtenir un visa mais c’est plus difficile.
Car il faudra justifier d’une vie commune auprès du consulat ou de l’ambassade.
Éditer un passeport français à tes enfants
Si tu as un peu de temps devant toi, je te conseille de faire un passeport français à ton ou tes enfants nés en Chine.
Car même s’il est très facile de lui obtenir un visa court séjour pour la France, tu vas avoir besoin d’une carte d’identité ou d’un passeport français pour lui ouvrir ses droits à la sécu une fois arrivés France.
Car la CPAM demande 2 documents d’identité pour ouvrir des droits à un enfant né à l’étranger : Un acte de naissance + une CNI / passeport français.
Or en ce moment, il faut compter en moyenne 3 mois d’attente pour obtenir un passeport en France.
Donc autant prendre de l’avance et le faire en Chine. Ça te fera gagner beaucoup de temps !
👉 Voici les démarches pour obtenir un passeport
Délier les applis chinoises de ton numéro de téléphone
C’est important si tu ne veux pas perdre accès à tes applis chinoises.
En particulier WeChat et Alipay.
Pour délier les applications c’est très simple, il suffit de renseigner une adresse email au lieu d’un numéro de téléphone dans ton profil.
Si tu ne peux pas (ou veux pas), tu peux aussi choisir de garder ton numéro de téléphone chinois actif.
Il suffit d’appeler ton opérateur téléphonique et lui dire que tu veux activer l’option « international roaming » + rétrograder au plus petit forfait possible (ça coûte environ 10 RMB par mois).
Ça permettra à ta ligne chinoise de rester en vie.
Les documents administratifs à préparer pour la France
Acte de naissance chinois traduit et notarié (pour ton conjoint chinois)
Si tu as un conjoint chinois, c’est de loin le document le plus long et difficile à obtenir.
Car quand il ouvrira ses droits à la CPAM, il lui sera demandé une traduction authentifiée (en français ou anglais) originale de son acte de naissance avec double légalisation du MFA chinois et de l’autorité consulaire française.
Ce document s’obtient en 3 étapes :
#1 Ton conjoint doit d’abord se rendre à son lieu de naissance pour obtenir l’acte original en chinois.
Selon son lieu et sa date de naissance, c’est plus ou moins facile d’en obtenir un.
Par exemple si ton conjoint vient d’un petit village ou d’une province reculée, il est même possible que l’acte n’existe pas. Dans ce cas-là il faudra en créer un sur place.
Dans tous les cas, cela nécessite de s’y rendre en personne (donc ça peut être un peu long selon l’endroit où vous habitez).
#2 Une fois l’acte en poche, il faut le traduire en français
Cette étape est facile et rapide. Il suffit de se rendre chez une agence de traduction pour documents officiels. En Chine ça s’appelle un 公证处.
Il y en a dans toutes les grandes villes chinoises. Généralement ça prend 2-3 jours à faire et quelques dizaines de RMB grand max.
#3 Faire légaliser l’acte traduit par un notaire chinois ET par le consulat ou l’ambassade de France en Chine.
C’est l’étape qui prend le plus de temps (et aussi la plus chère). Côté chinois c’est super rapide. Mais côté français, il faut compter au moins 3 semaines.
L’agence qui fait ça en Chine s’appelle un 外事办公室. Il faut bien leur préciser que vous avez besoin d’une double légalisation à la fois par un notaire chinois ET par un notaire français.
Si votre budget vous le permet, je vous conseille d’en préparer 3 exemplaires :
- 1 pour la sécu
- 1 pour la CAF
- 1 pour vous (au cas où).
Prévoir entre 500 et 700 RMB au total pour chaque double légalisation.
Acte de mariage chinois (si mariage en Chine)
Celui-là, c’est facile.
C’est le petit livret rouge qui vous a été remis lors de votre mariage à la mairie en Chine.
Il vous sera notamment utile pour faire par exemple des visas chinois famille depuis la France
Certificat d’annulation de contrat
C’est un certificat que te remet ton entreprise chinoise au moment de ton départ.
En chinois il se nomme 注销证明 et il te sera demandé si un jour tu souhaites retravailler en Chine.
Tes diplômes chinois légalisés
Si tu as obtenu des diplômes en Chine, pense à les légaliser avant de partir.
Comme pour l’acte de naissance, la légalisation se fait chez un notaire chinois.
Tu peux aussi le faire en France.
C’est juste un peu plus long et aussi plus cher.
👉Voici un petit guide pour t’aider
Le hukou de ton conjoint + sa traduction en FR
Normalement il n’y en a pas besoin mais je te conseille de le ramener quand même si jamais il y a un problème avec l’acte de naissance de ton conjoint chinois.
Fais-le traduire en français en Chine au 公证处.
C’est pas cher et rapide !
Des photos d’identité
Moins chères à faire en Chine qu’en France.
Donc prévoir d’en faire une douzaine avant de partir.
Les démarches à faire en arrivant en France
Une fois arrivé en France, les démarches continuent !
Validation du visa de ton conjoint.
C’est une étape qui se fait facilement en ligne.
Il suffit de se rendre sur le site des étrangers en France et d’indiquer votre date d’arrivée en France ainsi que le numéro de visa de ton conjoint.
Il y a aussi un timbre fiscal à payer (une centaine d’euros de mémoire).
Visite d’accueil à l’OFII
Une fois son visa validé, ton conjoint chinois sera convoqué par l’OFII pour une visite d’accueil.
C’est grosso modo 3 jours de propagande républicaine sans intérêt, une visite médicale ainsi qu’un test de niveau en français.
En fonction du résultat du test, des cours de français seront éventuellement proposés (gratuitement).
L’objectif étant de valider un niveau B1 à l’oral mais aussi à l’écrit à la fin de la formation.
Obligatoire pour obtenir un titre de séjour en France.
(ré)Inscription à la CPAM
Pour toi c’est facile.
Il suffit de réactiver tes droits sur le site de l’assurance maladie.
Attention il y a un délai de carence de 3 mois.
Donc prévoir une assurance privée en attendant ou alors passer par la CFE.
Pour ton ou tes enfants, c’est facile aussi.
Il suffit de lui ouvrir des droits et de le rattacher à ton compte.
Par contre attention pour les enfants nés à l’étranger, il faut fournir un acte de naissance français avec filiation + un passeport ou une CNI française.
Note : Si son nom sur son passeport chinois est le même que sur son acte de naissance français ça passe !
Pour ton conjoint c’est facile aussi …
À condition d’avoir tous les documents demandés.
Et notamment la fameuse « copie intégrale de votre acte de naissance établie par un consulat et authentifié ». D’où l’importance de le faire en avance, cf partie 2 de l’article.
Idem il y a un délai de carence de 3 mois.
Inscription des enfants à l’école
Il te sera demandé une attestation de vaccination.
Pour l’obtenir, il faudra te rendre chez un pédiatre français et lui expliquer quels sont les vaccins que ton enfant a reçus en Chine.
Il éditera ensuite une attestation pour l’école.
👉Pour t’aider, je te renvoie vers ce sujet : Retour en France – carnet de santé chinois et vaccins (Forum Bonjour Chine)
Inscription à la CAF
Il faut s’y inscrire pour récupérer les allocations familiales.
Tu peux le faire en ligne sur le site de la CAF.
Ressources supplémentaires pour bien préparer ton retour en France
- Préparer son retour en France (gouv.fr)
- Simulateur de démarches en ligne (Service Public)
- Visa de court séjour mineur enfant étranger de parent français (ambassade.org)
- Visa de long séjour pour conjoint de Français (ambassade.org)
- Venir vivre en France (gouv.fr)
- Impôt sur le revenu après retour en France, taux de change? (Bonjour Chine)
Retours d’expériences d’anciens expats revenus de Chine
- De retour en France après 8 années d’expatriation en Chine – Mon bilan après 30 jours
- De retour en France après 8 années d’expatriation en Chine – Mon bilan après 1 an
- Retour en France : les différentes démarches admin (Bonjour Chine)
- Retour en France avec ma femme chinoise (Bonjour Chine)
- Accueil de mon Epouse/ Retour en France (Bonjour Chine)
- Retour en France, cherche retour d’expérience (Bonjour Chine)
- Retour en France et accueil pro (Bonjour Chine)
Démarche annexe au cas par cas
Bravo si tu as réussi toutes ces démarches, tu mérites une médaille.
Je sais qu’il manque encore quelques démarches à mon guide, notamment aux niveaux des impôts et des papiers pour CAF…
Mais là, on arrive au cas par cas. Donc n’hésite pas à m’écrire en commentaire ta situation et je ferai de mon mieux pour te guider.
N’oublie pas aussi de continuer à pratiquer ton chinois une fois rentré France !
Pour cela je te conseille de t’inscrire à ma lettre quotidienne ci-dessous.
Je partagerai chaque jour avec toi des astuces et des conseils pour t’aider à ne pas perdre ton chinois.
À bientôt 😉
Passionné par la langue chinoise, je vous livre mes secrets et mes meilleures astuces pour apprendre à parler mandarin en quelques mois.
Bravo Alex ! Même si je ne suis pas concerné, Je mesure tout le travail que représente ce guide…
J’espère que tout ce long parcours effectué, tu peux maintenant envisager sereinement ta nouvelle organisation familiale et professionnelle en France!
Merci Jean-Luc
C’est impressionnant !
Vraiment top et détaillé merci !!
Bonjour,
Merci pour toutes ces informations indispensables.
Comment avez-vous fait votre déménagement vers la France, une société à conseiller?
Merci
Martine